Architecte de Projets & Accomplissements
Politique de Confidentialité
1. Identité du responsable de traitement
Mme Laux Entrepreneuse Individuelle — Atelier LAUX
Email : contact@atelierlaux.com
Adresse : Charleville-Mézières, France
SIREN : 105 557 011
Il est porté à votre connaissance que le professionnel s'est opposé à la mise à disposition de ses données à des fins de prospection en application du paragraphe 2 de l'article 21 du règlement européen 2016/679 RGPD (art. R. 123-320 du code commerce).
2. Données collectées et finalités
Dans le cadre de l'activité de l'Atelier, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
Via le formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Contenu du message
Dans le cadre d'une prestation :
- Données d'identité — nom, prénom
- Données de contact — email, adresse postale si nécessaire
- Données relatives à la prestation — nature de l'accompagnement, échanges liés à la mission
- Données de facturation — nécessaires à l'établissement des documents comptables
Dans le cadre exclusif de la création d'un site internet avec hébergement, des données de paiement peuvent être nécessaires à la configuration du compte client auprès de la plateforme d'hébergement choisie. Ces données sont transmises directement à la plateforme concernée et ne sont jamais conservées par l'Atelier LAUX / Mme Laux.
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact et de renseignements
- Assurer la réalisation des prestations demandées
- Établir les documents administratifs et comptables obligatoires
- Respecter les obligations légales en vigueur
3. Base légale des traitements
Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat — pour les données nécessaires à la réalisation des prestations
- Obligation légale — pour les données de facturation et de comptabilité
- Consentement explicite — pour les données collectées via le formulaire de contact et pour tout accompagnement impliquant des données à caractère personnel sensible
- Intérêt légitime — pour le suivi de la relation client
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de contact sans suite donnée : 3 ans maximum après le dernier échange
- Données clients et données relatives aux prestations : 3 ans après la fin de la prestation
- Données de facturation et documents comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
- Suppression sur demande : traitée dans un délai maximum de 30 jours
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Les seuls destinataires susceptibles d'accéder aux données dans le cadre technique sont :
- OVH, en qualité d'hébergeur du site — dont les serveurs sont situés en France
- Les prestataires de paiement, le cas échéant, dans le strict cadre de la transaction
Dans le cadre de la création de sites internet, les plateformes d'hébergement et de gestion de domaine utilisées pour la réalisation de la prestation peuvent être amenées à traiter certaines données nécessaires à l'ouverture et à la gestion du compte client. Ces plateformes sont soumises à leurs propres politiques de confidentialité.
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué.
6. Sécurité des données
Des mesures organisationnelles et techniques sont mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des données :
- Stockage des fichiers numériques sur support externe sécurisé
- Protection antivirus active
- Notes et documents papier conservés en lieu sécurisé
- Échanges par messagerie professionnelle sécurisée
- Aucun partage de données avec des tiers non autorisés
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation — demander la limitation du traitement de vos données
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@atelierlaux.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
8. Registre des traitements
Conformément au RGPD, un registre des activités de traitement est tenu à jour par le responsable de traitement. Ce registre recense l'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l'activité de Mme Laux et est disponible sur demande auprès de l'autorité de contrôle compétente.
9. Cookies
Pour toute information relative à l'utilisation des cookies sur ce site, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies.
10. Modification de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution de l'activité ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 09 juin 2026
Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
contact@atelierlaux.com
Rappel : Il est porté à votre connaissance que le professionnel s'est opposé à la mise à disposition de ses données à des fins de prospection en application du paragraphe 2 de l'article 21 du règlement européen 2016/679 RGPD (art. R. 123-320 du code commerce).
